Protection des données LPD et RGPD
Novus Patrimonium traite les données personnelles en conformité avec la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque cela est applicable, avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Cette page résume le cadre légal de référence, les principaux traitements réalisés et la manière dont nous protégeons les droits des personnes concernées.
Elle complète la Politique de confidentialité, qui décrit de manière plus détaillée les catégories de données traitées, les finalités poursuivies et les mesures de sécurité mises en place.
Elle complète la Politique de confidentialité, qui décrit de manière plus détaillée les catégories de données traitées, les finalités poursuivies et les mesures de sécurité mises en place.
Le traitement des données personnelles par Novus Patrimonium repose notamment sur les principes suivants :
- Licéité et bonne foi : les traitements sont fondés sur une base légale appropriée (intérêt légitime, exécution d’un contrat, obligation légale ou consentement) et réalisés de manière loyale.
- Transparence : les personnes concernées sont informées de manière claire sur les finalités des traitements et sur leurs droits, notamment via la Politique de confidentialité.
- Proportionnalité et minimisation : seules les données nécessaires à la poursuite des objectifs définis sont collectées et conservées.
- Exactitude : des mesures raisonnables sont prises pour que les données soient exactes et, si nécessaire, mises à jour.
- Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.
- Limitation de la conservation : les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou au respect des obligations légales.
Les traitements de données réalisés par Novus Patrimonium concernent principalement :
Des informations plus détaillées sur les catégories de personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité.
- Les visiteurs du site internet : données techniques et d’utilisation (par exemple adresse IP raccourcie, type de navigateur, pages consultées), ainsi que les préférences de cookies.
- Les contacts institutionnels et partenaires : données d’identification et de contact (nom, fonction, adresse professionnelle, téléphone, e-mail), nécessaires à la gestion des relations d’affaires.
- Les investisseurs et parties prenantes : données requises pour la communication institutionnelle, la gouvernance et le respect des obligations légales et réglementaires.
- Les personnes qui nous écrivent via les canaux de contact : informations transmises volontairement dans le cadre de demandes, questions ou correspondances.
Des informations plus détaillées sur les catégories de personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité.
| Traitement principal | Finalité | Base légale principale |
|---|---|---|
| Gestion des demandes reçues (e-mail, formulaire de contact, courrier) | Répondre aux questions, assurer le suivi des échanges et documenter les interactions | Intérêt légitime, exécution de mesures précontractuelles |
| Gestion des relations avec les investisseurs, partenaires et institutions | Organisation et suivi de la relation d’affaires, gouvernance et communication institutionnelle | Exécution d’un contrat, intérêt légitime, respect d’obligations légales |
| Statistiques d’audience et amélioration du site | Comprendre l’utilisation du site et optimiser sa structure, son contenu et sa sécurité | Intérêt légitime ou consentement, selon le type de cookies |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Respect des exigences légales suisses et, le cas échéant, européennes en matière de gouvernance, de fiscalité et de conformité | Obligation légale |
Conformément à la LPD et, lorsque applicable, au RGPD, les personnes concernées disposent de différents droits concernant leurs données personnelles. Sous réserve des conditions et limitations prévues par le droit applicable, il s’agit notamment :
La Politique de confidentialité explique en détail la manière d’exercer ces droits et les informations à fournir pour permettre le traitement de votre demande.
- du droit d’accès aux données les concernant ;
- du droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- du droit d’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les conditions sont remplies ;
- du droit de limitation du traitement dans certains cas ;
- du droit d’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime ;
- du droit à la portabilité des données, dans la mesure prévue par le RGPD ;
- du droit de retirer le consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce consentement.
La Politique de confidentialité explique en détail la manière d’exercer ces droits et les informations à fournir pour permettre le traitement de votre demande.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet de choisir vos préférences en matière de cookies non strictement nécessaires (par exemple, certains cookies statistiques ou de mesure d’audience). Vous pouvez ainsi accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de ces cookies.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et sécurisé du site sont activés par défaut et ne peuvent pas être désactivés via le bandeau. Pour les autres catégories de cookies, votre consentement est requis lorsque la loi l’exige, et vous pouvez le retirer à tout moment en modifiant vos préférences ou les paramètres de votre navigateur.
Des explications complémentaires sur les types de cookies utilisés et leur durée de conservation figurent dans la Politique de confidentialité.
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Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Novus Patrimonium aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : info@novuspatrimonium.ch
Adresse postale : NOVUS PATRIMONIUM INVESTMENT HOLDING SÀRL
Rue Auguste-Quiquerez 40
2800 Delémont
Suisse
Merci de préciser, dans la mesure du possible, le contexte de votre demande ainsi que les droits que vous souhaitez exercer, afin de faciliter son traitement.
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Pour en savoir plus sur notre cadre de conformité et les informations légales liées à la protection des données, vous pouvez consulter les pages suivantes :
- Politique de confidentialité : description détaillée des traitements de données, des finalités et des droits des personnes concernées.
- Mentions légales : informations sur l’éditeur du site, l’hébergement, la propriété intellectuelle et la responsabilité.
- Transparence et communication : principes de communication de Novus Patrimonium envers ses investisseurs, partenaires et parties prenantes.
