Politique de confidentialité - Novus Patrimonium – Société holding d’investissement

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que le contenu de votre message lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous écrivez par e-mail.
• Données de navigation et techniques : adresse IP, type et version du navigateur, paramètres de langue, système d’exploitation, pages consultées, durée de la visite, origine de la connexion, ainsi que tout autre identifiant technique généralement transmis lors de l’utilisation d’un site web.
• Données relatives aux cookies et technologies similaires : informations collectées via des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et, le cas échéant, via des cookies soumis à votre consentement conformément à notre politique en matière de cookies.
• Données échangées dans le cadre de nos communications : informations que vous nous transmettez volontairement lors d’échanges par e-mail, téléphone ou autres canaux de communication figurant sur le site.

Nous ne collectons pas de données dites sensibles (au sens de la LPD ou du RGPD) par l’intermédiaire de ce site, sauf si la loi l’exige ou si vous nous les fournissez de votre plein gré et que leur traitement est clairement justifié.

Nous utilisons les données personnelles mentionnées ci-dessus pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes et des contacts : traitement de vos questions, demandes d’information ou prises de contact, et suivi des échanges avec vous.
• Communication institutionnelle : envoi d’informations relatives à Novus Patrimonium (par exemple, communications de gouvernance, informations institutionnelles ou réponses à vos sollicitations), dans la mesure autorisée par la loi.
• Fonctionnement et sécurité du site web : assurer le bon fonctionnement technique du site, prévenir les abus, attaques informatiques et activités frauduleuses, et garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des systèmes.
• Statistiques et amélioration du site : réalisation d’analyses anonymisées ou agrégées sur l’utilisation du site en vue d’en améliorer le contenu, l’ergonomie et la sécurité.
• Respect des obligations légales : gestion de nos obligations légales, réglementaires ou de conformité, notamment en matière de protection des données et de conservation de certaines informations.

Vos données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires techniques et informatiques (par exemple, hébergeur du site, prestataires de maintenance ou de sécurité informatique), agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.
• Conseils externes (par exemple, cabinets juridiques ou de conseil) lorsque cela est nécessaire pour défendre nos droits, respecter nos obligations ou gérer des dossiers spécifiques.
• Autorités et organismes publics lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins de prospection commerciale de tiers. Lorsque des tiers interviennent en tant que sous-traitants, nous veillons à ce qu’ils n’utilisent vos données que selon nos instructions et qu’ils offrent des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation plus longues. En particulier :

• Données de contact et de correspondance : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant une période adaptée aux exigences légales de prescription ou de documentation.
• Données techniques et de navigation : conservées pour des périodes généralement courtes, strictement limitées à la sécurité du site, à l’établissement de statistiques anonymisées et à l’amélioration de nos services en ligne.
• Données liées aux obligations légales : conservées pendant les délais de conservation imposés par le droit applicable (par exemple, droit commercial ou fiscal), puis supprimées ou anonymisées.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si leur conservation reste nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

En principe, nous traitons et stockons vos données personnelles en Suisse ou, le cas échéant, dans l’Espace économique européen (EEE). Si nous devions transférer des données vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse ou de l’EEE, nous veillerions à ce que des garanties appropriées soient mises en place, par exemple :

• par la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes ; et/ou
• par la mise en œuvre d’autres garanties reconnues par le droit applicable.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous nous assurons qu’ils sont strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique et que les droits des personnes concernées demeurent dûment protégés.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, perte ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• des mesures de sécurité informatiques adaptées (par exemple, contrôles d’accès, journaux d’accès, sauvegardes régulières, solutions de protection contre les intrusions) ;
• la limitation de l’accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions et qui sont soumises à des obligations de confidentialité ;
• la sélection soigneuse des prestataires techniques et la conclusion de contrats de sous-traitance prévoyant des exigences de sécurité et de confidentialité adéquates ;
• l’actualisation régulière de nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution des risques, des technologies et des exigences légales.

Aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut toutefois être considérée comme totalement sûre. Nous ne pouvons dès lors pas garantir une sécurité absolue, mais nous veillons à maintenir un niveau de protection conforme aux bonnes pratiques et aux exigences légales applicables.