Gouvernance et organisation
La gouvernance de NOVUS PATRIMONIUM INVESTMENT HOLDING Sàrl repose sur des principes de transparence, d’indépendance et de responsabilité. Elle vise à assurer une prise de décision rigoureuse, alignée sur les intérêts à long terme des investisseurs et sur les meilleures pratiques suisses et européennes.
Les organes de la holding sont clairement définis, avec une répartition précise des pouvoirs et des contrôles internes. Les décisions d’investissement, de suivi des participations et de gestion des risques sont encadrées par des processus formalisés, régulièrement revus et documentés.
Cette page présente la structure de gouvernance, les rôles et responsabilités clés, ainsi que le cadre de conformité, de transparence et de gestion des risques appliqué par Novus Patrimonium.
La gouvernance de Novus Patrimonium s’articule autour de plusieurs organes complémentaires :
- Gérance / Conseil de gérance : organe exécutif chargé de la gestion opérationnelle de la holding, de la mise en œuvre de la stratégie d’investissement et du suivi des participations. Il prépare les décisions structurantes et rend compte régulièrement aux associés.
- Assemblée des associés : organe suprême de la société, qui approuve les comptes annuels, les grandes orientations stratégiques, la politique de distribution, ainsi que les principales opérations de gouvernance (nomination et révocation des gérants, modifications statutaires, etc.).
- Comités ad hoc (le cas échéant) : comités spécialisés pouvant être mis en place pour traiter de sujets spécifiques (investissements significatifs, questions de conformité, gestion des risques, etc.), avec un mandat précis et une durée limitée.
La répartition des compétences entre ces organes est formalisée dans les statuts, le règlement d’organisation interne et, le cas échéant, dans des chartes ou règlements de comités.
| Domaine | Responsabilités principales |
|---|---|
| Stratégie d’investissement | Définition de l’orientation à long terme, des critères d’investissement et de désinvestissement, validation des grandes lignes de la politique de portefeuille. |
| Décisions d’investissement | Analyse des opportunités, due diligence, validation des investissements et désinvestissements en fonction de seuils de compétence prédéfinis, documentation des décisions. |
| Suivi des participations | Monitoring régulier des sociétés détenues, revue des performances, échanges avec les organes de direction des participations, décisions relatives à l’accompagnement stratégique. |
| Gestion des risques | Identification, évaluation et suivi des principaux risques (financiers, opérationnels, juridiques, de réputation), mise en place de mesures d’atténuation et de limites internes. |
| Conformité et éthique | Veille réglementaire, intégration des exigences légales et normatives dans les processus internes, prévention et gestion des conflits d’intérêts, sensibilisation aux pratiques éthiques. |
| Reporting et contrôle | Préparation des rapports financiers et de gouvernance, contrôle interne des processus critiques, remontée régulière d’informations vers les associés et parties prenantes. |
Novus Patrimonium s’inscrit dans le cadre juridique suisse applicable aux sociétés de capitaux et, le cas échéant, aux sociétés d’investissement. La holding veille à se conformer aux règles pertinentes du droit des sociétés, du droit fiscal et, lorsque nécessaire, de la réglementation financière.
En matière de protection des données, Novus Patrimonium applique les exigences de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable. Les principes de licéité, de proportionnalité, de finalité et de sécurité des données sont intégrés dans les processus internes.
Les mécanismes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts (séparation des rôles, documentation des décisions, abstention en cas de conflit, etc.) font partie intégrante du dispositif de gouvernance. Des contrôles réguliers permettent de vérifier la bonne application des politiques internes et des obligations légales.
La transparence est au cœur de la relation de confiance que Novus Patrimonium souhaite entretenir avec ses investisseurs, partenaires et autres parties prenantes. La société veille à communiquer des informations claires, exactes et compréhensibles sur :
- la stratégie d’investissement et la politique de gestion des participations ;
- la structure de gouvernance et les principaux processus de décision ;
- les résultats financiers et les principaux événements affectant le portefeuille ;
- les évolutions réglementaires pertinentes et leurs implications.
Les modalités, la fréquence et les canaux de cette communication sont définis de manière à garantir un accès équitable à l’information et une mise à jour régulière des contenus.
La politique de gestion des risques de Novus Patrimonium vise à identifier de manière proactive les risques susceptibles d’affecter la valeur du portefeuille de participations et la pérennité de la holding. Elle couvre notamment les risques financiers, de marché, de liquidité, opérationnels, juridiques et de réputation.
Des processus de contrôle interne sont mis en place pour encadrer les décisions critiques (investissements, désinvestissements, engagements significatifs), vérifier la qualité de l’information utilisée et assurer une séparation adéquate des tâches. Les contrôles sont documentés et revus régulièrement.
Les organes de gouvernance sont informés de manière périodique de la cartographie des risques et des éventuelles mesures correctives à mettre en œuvre. Cette approche permet d’ajuster la stratégie et les limites internes en fonction de l’évolution du contexte économique et réglementaire.
